Comité Grand Est de Cyclisme

Note relative à l'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024

Dans le cadre de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique, il convient à chaque organisateur de bien vouloir vérifier la faisabilité du ou des itinéraires prévus.

 

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont publié le 16 février 2024 un arrêté daté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour la période allant jusqu’au 31 mai 2024.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté, et notamment le tableau en annexe :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049150921

 

De plus les routes à grande circulation sont définies par un décret (2009-615 du 3 juin 2009, modifié le 19 juin 2020) :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020692049

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